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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D265-1 — R265-3

Code de la recherche

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Article R264-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles de l'article R. 254-1 sont modifiées par l'article R. 720-4.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-1, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 720-4 du même code ".

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Article R264-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 254-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 254-2 s'applique, mais pas pour certaines règles spécifiques.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-2, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions des articles R. 720-5 et R. 720-8 du même code ".

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