En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Adaptations des règles de recherche archéologique dans les DOM
Pour l'application de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions des articles R. 710-3 et R. 710-4 du même code ".
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