Code de la recherche

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE

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Règles de recherche archéologique en outre-mer

Résumé. Les règles de recherche archéologique s'appliquent différemment dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, avec des exceptions spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adaptations des règles de recherche archéologique dans les DOM

Résumé. L'article précise que pour la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et la Martinique, certaines règles de recherche archéologique s'appliquent avec des exceptions.

Pour l'application de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions des articles R. 710-3 et R. 710-4 du même code ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application spécifique des règles de recherche archéologique à Mayotte

Résumé. L'article précise que pour Mayotte, les règles de recherche archéologique s'appliquent avec une exception prévue dans le code du patrimoine.

Pour l'application de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) à Mayotte, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 730-4 du même code ".

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
Article R261-1
Article R261-2