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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

R262-1

Code de la recherche

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE

Article R261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 254-1 dans les départements et régions d'outre-mer

Résumé Les règles de l'article R. 254-1 s'appliquent aussi aux îles de la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et la Martinique, avec des exceptions.

Pour l'application de l'article R. 254-1 en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions des articles R. 710-3 et R. 710-4 du même code ".

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Article R261-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Mayotte

Résumé L'article R. 254-1 s'applique à Mayotte avec une condition supplémentaire.

Pour l'application de l'article R. 254-1 à Mayotte, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 730-4 du même code ".

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