En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Règles du comité d'éthique des sciences
Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par les articles R. 1412-1 (Nomination du président d'honneur du comité d'éthique) à R. 1412-14 (Organisation d'événements éthiques par le comité national) du code de la santé publique.
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