Code de la recherche

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'éthique dans la recherche

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour garantir l'éthique dans la recherche, comme respecter l'intégrité scientifique et nommer un référent pour surveiller les travaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles du comité d'éthique des sciences

Résumé. L'article explique que les règles pour le comité d'éthique des sciences de la vie et de la santé sont définies dans le code de la santé publique.

Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par les articles R. 1412-1 (Nomination du président d'honneur du comité d'éthique) à R. 1412-14 (Organisation d'événements éthiques par le comité national) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles d'éthique pour les établissements de recherche

Résumé. Les établissements de recherche doivent s'assurer que leurs travaux respectent l'intégrité scientifique, former leur personnel, partager leurs résultats et traiter les signalements de manquement.

Les établissements publics et fondations reconnues d'utilité publique mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 211-2 (L'intégrité scientifique dans la recherche) :
1° Veillent à ce que les travaux de recherche qu'ils conduisent ou auxquels ils participent respectent les exigences de l'intégrité scientifique ;
2° Assurent la formation des personnels et des étudiants au respect de ces exigences ;
3° Promeuvent la diffusion des publications en accès ouvert et la mise à disposition des méthodes, protocoles, données et codes sources associés aux résultats de la recherche ;
4° Définissent les conditions de conservation, de communication et de réutilisation des résultats bruts des travaux scientifiques menés en leur sein ;
5° Veillent à ce que tout signalement relatif à un éventuel manquement aux exigences de l'intégrité scientifique soit traité selon une procédure établie au regard des recommandations du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur définies en application des dispositions de l'article L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôle du référent à l'intégrité scientifique

Résumé. Un référent à l'intégrité scientifique est nommé pour veiller sur la bonne conduite des recherches et enquêter sur les éventuels manquements.

L'autorité chargée de la direction de l'établissement public ou de la fondation reconnue d'utilité publique nomme un référent à l'intégrité scientifique.
Le référent à l'intégrité scientifique :
1° Participe à la mise en œuvre des actions mentionnées à l'article D. 211-2 (Règles d'éthique pour les établissements de recherche) ;
2° Instruit les signalements relatifs à un éventuel manquement aux exigences de l'intégrité scientifique dont il est directement saisi ou dont il est rendu destinataire. Dans ce cas, il procède contradictoirement aux investigations nécessaires et peut demander communication des pièces et documents susceptibles d'en établir la réalité ;
3° Transmet à l'autorité chargée de la direction de l'établissement ou de la fondation un rapport exposant les conclusions de ses investigations ;
4° Signale à l'autorité chargée de la direction de l'établissement ou de la fondation les dispositifs ou pratiques internes qui n'offrent pas les garanties suffisantes en termes d'intégrité scientifique.
L'établissement public ou la fondation reconnue d'utilité publique assure au référent à l'intégrité scientifique les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Procédure en cas d'impartialité compromise du référent à l'intégrité scientifique

Résumé. Si le référent à l'intégrité scientifique ne peut pas traiter un signalement de manière impartiale, un autre est désigné.

Lorsque le référent à l'intégrité scientifique n'est pas en mesure d'instruire un signalement de manière objective, indépendante et impartiale, l'autorité chargée de la direction de l'établissement ou de la fondation désigne un autre référent pour le suppléer.
Si le signalement est susceptible de mettre en cause les organes de l'établissement ou de la fondation ou si elle se trouve elle-même dans une situation de conflit d'intérêts, l'autorité chargée de la direction de l'établissement public ou de la fondation demande à une personne qualifiée n'appartenant pas à l'établissement ou à la fondation de lui proposer un autre référent pour conduire l'instruction.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre unique
Article R211-1
Article D211-2
Article D211-3
Article D211-4