Code de la recherche
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
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Règles de la recherche en médecine et biologie humaine
Résumé. Ce titre explique les règles pour faire des recherches en médecine et biologie humaine, notamment sur les échantillons génétiques, les organes, les cellules et les embryons.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL