Section parente

Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D267-1 — R267-4

Code de la recherche

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article D266-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à l'éthique de la recherche en Polynésie française

Résumé Les règles d'éthique de la recherche valent aussi en Polynésie française grâce à une mise à jour du 27 décembre 2023.

Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023.

1 version

2 cités

Article R266-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions législatives en Polynésie française

Résumé Les règles de recherche en Polynésie française sont adaptées et mises à jour selon certains décrets.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------| | R. 222-3,1° | | | R. 222-4,1° et 2° | | | R. 224-1 | | | R. 225-1 | | | R. 251-1 |Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024| | R. 251-2 à R. 251-16 | | | R. 253-3 | | | R. 254-1 et R. 254-2 | |

2 versions

9 cités

Article R266-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la recherche scientifique marine en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles de la recherche en mer s'appliquent, sauf pour les décisions locales sur les ressources naturelles.

Les dispositions des articles R. 251-1 à R. 251-16 sont applicables en Polynésie française sous réserve des compétences dévolues à la Polynésie française en matière de conservation, gestion, droit d'exploration et droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.

1 version

1 cité

Article R266-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à la recherche archéologique en Polynésie française

Résumé Les fouilles et opérations sous-marines en Polynésie française suivent des règles précises du code du patrimoine.

Pour l'application en Polynésie française du chapitre IV du titre V, les articles R. 254-1 et R. 254-2 sont ainsi rédigés :

" Art. R. 254-1.-Les dispositions relatives à la Commission des opérations sous-marines sont applicables en Polynésie française en application de l'article R. 750-11 du code du patrimoine.

" Art. R. 254-2.-Les dispositions relatives aux autorisation et réalisations des opérations de fouilles et de sondages permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime sont applicables en Polynésie française dans les conditions fixées par les articles R. 750-5 à R. 750-10 du code du patrimoine. "

1 version

4 cités