Article R234-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour les établissements de défense
Résumé Les militaires ont des règles spéciales pour les expériences sur les animaux.
Les dispositions applicables aux procédures expérimentales concernant les établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par la sous-section 6 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.
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