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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R268-1 — R268-2

Code de la recherche

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article D267-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 211-2 à D. 211-4 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles sur l'éthique de la recherche s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023.

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Article R267-2

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Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles de recherche sont appliquées avec des ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------| | R. 222-3,1° | | | R. 222-4,1° et 2° | | | R. 224-1 | | | R. 225-1 | | | R. 251-1 |Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024| | R. 251-2 à R. 251-16 | | | R. 253-3 | | | R. 254-1 et R. 254-2 | |

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Article R267-3

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Application des dispositions relatives à la recherche scientifique marine en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour la recherche scientifique marine s'appliquent, sauf pour certaines tâches locales.

Les dispositions des articles R. 251-1 à R. 251-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, et aux provinces, pour les mêmes compétences, dans les eaux intérieures.

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Article R267-4

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Adaptation des dispositions archéologiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles sur la recherche sous-marine et les fouilles sont adaptées.

Pour l'application du chapitre IV du titre V en Nouvelle-Calédonie, les articles R. 254-1 et R. 254-2 sont ainsi rédigés :

" Art. R. 254-1.-Les dispositions relatives à la Commission des opérations sous-marines sont applicables en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 740-12 du code du patrimoine.

" Art. R. 254-2.-Les dispositions relatives aux autorisation et réalisations des opérations de fouilles et de sondages permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées par les articles R. 740-6 à R. 740-11 du code du patrimoine. "

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