Code de la recherche

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptations des règles de recherche en outre-mer

Résumé. Ce titre explique comment les règles de recherche scientifique et archéologique s'appliquent différemment dans les territoires d'outre-mer français, avec des adaptations spécifiques pour chaque région.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES