Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de recherche scientifique et d'archéologie s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles d'éthique de la recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur l'intégrité scientifique s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les articles D. 211-2 (Règles d'éthique pour les établissements de recherche) à D. 211-4 (Procédure en cas d'impartialité compromise du référent à l'intégrité scientifique) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Règles de recherche applicables à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 222-4,1° et 2°
Article R. 225-1

R. 251-1

Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 (Simplification des règles de recherche en mer et adaptation des procédures maritimes dans les territoires d'outre-mer)

R. 251-2 à R. 251-16

Article R. 253-3
Articles R. 254-1 et R. 254-2

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles d'archéologie pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise les règles d'archéologie applicables à Wallis et Futuna, en se référant aux articles du code du patrimoine.

Pour l'application du chapitre IV du titre V dans les îles Wallis et Futuna, les articles R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) et R. 254-2 (Règles des fouilles archéologiques) sont ainsi rédigés :

" Art. R. 254-1.-Les dispositions relatives à la Commission des opérations sous-marines sont applicables dans les îles Wallis et Futuna en application de l'article R. 760-12 du code du patrimoine (Application de règles culturelles dans les îles Wallis et Futuna).

" Art. R. 254-2.-Les dispositions relatives aux autorisation et réalisations des opérations de fouilles et de sondages permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions fixées par les articles R. 760-6 (Application des règles d'archéologie à Wallis et Futuna) à R. 760-11 (Remplacement du tribunal judiciaire par le tribunal de première instance à Wallis et Futuna) du code du patrimoine. "

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article D265-1
Article R265-2
Article R265-3