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Livre II

L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

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Chapitre II

LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION

R232-1

Code de la recherche

Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION

Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE

Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES

Chapitre VI : SANCTIONS