Code de la recherche
Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
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Protection des animaux dans la recherche
Résumé. Ce titre du Code de la recherche explique les règles pour protéger les animaux utilisés dans les expériences scientifiques.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
Chapitre VI : SANCTIONS