Article R224-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la recherche sur l'embryon et les cellules souches humaines
Résumé Les règles pour faire de la recherche sur les embryons et les cellules souches humaines sont expliquées dans un autre livre.
Les règles relatives à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines sont fixées par les dispositions du chapitre unique du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique.
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