Code de la recherche

Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour étudier comment gérer les déchets radioactifs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Compétences du conseil scientifique pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. L'article explique que les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont définies par un autre article.

Les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relatives aux programmes de recherche et développement conduits par celle-ci sont fixées par l'article R. 542-14 du code de l'environnement (Conseil scientifique pour la gestion des déchets radioactifs).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour les laboratoires souterrains étudiant le stockage des déchets radioactifs

Résumé. L'article explique que les règles pour installer et exploiter un laboratoire souterrain étudiant le stockage des déchets radioactifs sont définies dans le code de l'environnement.

Les règles applicables à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain destiné à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes à stocker des déchets radioactifs sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Organisation des recherches sur les déchets radioactifs

Résumé. L'article explique comment sont organisées les recherches sur la gestion des déchets radioactifs dangereux.

Les recherches et les études relatives à la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs sont organisées selon les modalités fixées par l'article D. 542-88 du code de l'environnement (Stratégie de gestion des déchets radioactifs).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Article R252-1
Article R252-2
Article D252-3