En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Compétences du conseil scientifique pour la gestion des déchets radioactifs
Les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relatives aux programmes de recherche et développement conduits par celle-ci sont fixées par l'article R. 542-14 du code de l'environnement (Conseil scientifique pour la gestion des déchets radioactifs).
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