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Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
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Règles sur les OGM
Résumé. Cette section explique les règles pour créer et utiliser des OGM, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre unique