Code de la recherche

Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de produits chimiques en recherche

Résumé. Pour utiliser certains produits chimiques dans la recherche, il faut suivre des règles spécifiques définies par différents codes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Autorisation pour l'utilisation de produits biocides en recherche

Résumé. Pour utiliser des produits chimiques spécifiques dans la recherche, il faut une autorisation dont les règles sont définies dans le code de l'environnement.

Les conditions de délivrance d'une autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche sont fixées par la sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Utilisation de nanoparticules en recherche

Résumé. L'article explique les règles pour utiliser des produits chimiques sous forme de nanoparticules dans la recherche, sans les vendre.

Les conditions de production, d'importation ou de distribution d'une substance à l'état nanoparticulaire, dans le cadre d'une activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, sont fixées par le chapitre IV du titre II du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour la fabrication de produits chimiques dangereux en recherche

Résumé. L'article explique que les règles pour fabriquer certains produits chimiques dangereux à des fins de recherche sont définies dans le code de la défense.

Les règles applicables à la fabrication à des fins de recherche de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction sont fixées par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre III de la deuxième partie du code de la défense.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
Article R253-1
Article R253-2
Article R253-3