Code de la recherche

Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des animaux en recherche

Résumé. La Commission nationale veille à la protection des animaux utilisés dans les expériences scientifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles de la Commission nationale pour les animaux en recherche

Résumé. L'article explique que les règles pour la Commission nationale de protection des animaux en recherche sont définies dans le code rural.

Les dispositions relatives à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, ainsi qu'au comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale placé auprès de celle-ci, sont fixées par la sous-section 7 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
Article R235-1