Code de la recherche

Chapitre unique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation et régulation des OGM dans la recherche

Résumé. Cette section du code de la recherche explique comment créer et utiliser des OGM, ainsi que les règles pour les libérer dans la nature et les sanctions en cas d'infraction.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre unique
Section 1 : Techniques utilisées
Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales