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Titre III

L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

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Chapitre IV

DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

R234-1

Code de la recherche

Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE

Article R233-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'agrément et de contrôle des établissements utilisant des animaux d'expérimentation

Résumé Les règles pour autoriser et surveiller les lieux où l'on utilise des animaux pour la recherche sont définies dans un autre code.

Les procédures d'agrément et de contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d'animaux d'expérimentation sont fixées par la sous-section 3 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.

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Article R233-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance et de retrait des autorisations d'expérimentation animale

Résumé L'article R233-2 dit où trouver les règles pour autoriser et retirer les permis de tester sur les animaux vivants.

Les conditions de délivrance et, le cas échéant, de retrait, par le ministre chargé de la recherche, de l'autorisation de réaliser un projet comportant une ou plusieurs procédures d'expérimentation sur des animaux vivants, ainsi que les règles relatives aux comités d'éthique en expérimentation animale, sont fixées par la sous-section 5 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.

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