Code de la recherche

Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine

Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE