Code de la recherche

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Missions, garanties fondamentales et formation des personnels de la recherche

Résumé. Les chercheurs et enseignants peuvent avoir un autre emploi, mais doivent éviter les conflits d'intérêts. Les contrats des doctorants et post-doctorants précisent leurs droits et devoirs.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
Chapitre II : LA FORMATION