Code de la recherche

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES

Section 1 : Activités accessoires

Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise

Chapitre II : LA FORMATION

Section 1 : Le contrat doctoral de droit public

Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé

Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES

Chapitre II : LA FORMATION