Code de la recherche

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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Règles pour les fonctionnaires de la recherche

Résumé. Ce titre décrit les règles pour les fonctionnaires travaillant dans la recherche scientifique, comme leurs droits et missions.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : CHERCHEURS
Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE