Code de la recherche
Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES