Code de la recherche

Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles des comités consultatifs

Résumé. Les règles pour les comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique sont définies ailleurs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Référence aux règles des comités consultatifs régionaux

Résumé. L'article indique que les règles pour les comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique sont définies dans d'autres articles du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales (Création d'un comité consultatif régional pour la recherche) sont fixées aux articles R. 4252-1 (Composition des comités consultatifs régionaux de recherche) à R. 4252-4 (Participation de l'État aux travaux des comités régionaux) du même code.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Article R111-1