En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Référence aux règles des comités consultatifs régionaux
Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales (Création d'un comité consultatif régional pour la recherche) sont fixées aux articles R. 4252-1 (Composition des comités consultatifs régionaux de recherche) à R. 4252-4 (Participation de l'État aux travaux des comités régionaux) du même code.
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