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Livre III

LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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Chapitre Ier

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

D311-1

Code de la recherche

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE

Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE