Code de la recherche

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE

Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE

Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)

Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE

Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES