Code de la recherche

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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Organisation des établissements de recherche en France

Résumé. Le livre III du Code de la recherche décrit comment les établissements publics et privés s'organisent pour faire de la recherche en France, avec des règles spécifiques pour chaque type d'établissement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER