Article R546-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, des règles précises s'appliquent selon un décret récent, avec des exceptions possibles.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 521-1 à R. 521-3 | |
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