Article R545-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles pour les îles Wallis et Futuna viennent d'un décret de décembre 2023, avec des changements pour les agents publics.
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 521-1 à R. 521-3 | | | R. 531-9 et R. 531-10 | | | R. 532-1 | | | R. 533-1 | |
II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.
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