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Section 3

L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

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Article R521-1

Nomination des membres du conseil d'administration des centres techniques industriels

Code de la recherche

Article R513-17

Article R513-17

Il est mis fin à la convention :

1° En cas d'abandon de la formation doctorale par le doctorant ;

2° En cas de rupture du contrat entre l'employeur et le doctorant ;

3° Si, au terme de la suspension prononcée en application des dispositions du 2° de l'article R. 513-16, l'employeur ne respecte toujours pas les obligations dont le non-respect a justifié la suspension. Dans ce cas, il est mis fin à la convention après que l'employeur a été mis en mesure de présenter ses observations.

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Version 1

Il est mis fin à la convention :

1° En cas d'abandon de la formation doctorale par le doctorant ;

2° En cas de rupture du contrat entre l'employeur et le doctorant ;

3° Si, au terme de la suspension prononcée en application des dispositions du 2° de l'article R. 513-16, l'employeur ne respecte toujours pas les obligations dont le non-respect a justifié la suspension. Dans ce cas, il est mis fin à la convention après que l'employeur a été mis en mesure de présenter ses observations.