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Décret n°2026-551 du 26 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-15 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article D. 114-2 ;

Vu le décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du renouvellement d'une commission consultative

Résumé. Un décret modifie la durée de renouvellement d'une commission consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2025-497 du 6 juin 2025Art. 2 → Version 2
- Décret n°2025-497 du 6 juin 2025
Art. 2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de juin 2026 modifie un article d'un autre décret de juin 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2025-497 du 6 juin 2025Art. 3 → Version 2
- Décret n°2025-497 du 6 juin 2025
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation dans la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour garantir des procédures justes et transparentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. D114-2 → Version 2
- Code de la recherche
Art. D114-2

1 version

1 modifié

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recherche pour l'outre-mer

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la recherche concernant les règles spécifiques pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

3 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2001 concernant les missions et la composition d'une entité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Sct. Titre Ier : Missions.Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 2 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 3 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 4 → Version 2Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 5 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 8 → Version 3Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Sct. Titre II : Composition.Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9 → Version 6Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 10 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 11 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 12 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 13 → Version 1Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 14 → Version 1
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001
Art. 1, Sct. Titre Ier : Missions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Composition., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

1 version

17 abrogés

Article 6

Créé le 29 juin 2026

Les articles 3, 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

1 version

Article 7

Créé le 29 juin 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 juin 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge PAPIN

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Décret n°2026-551 du 26 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7