Code de la recherche

Article R328-15

Article R328-15

La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-quinze ans à la date de sa nomination.


Historique des versions

Version 2

La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-quinze ans à la date de sa nomination.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-douze ans à la date de sa nomination.