Article R328-15
La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-quinze ans à la date de sa nomination.
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La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-quinze ans à la date de sa nomination.
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La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-quinze ans à la date de sa nomination.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024
La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-douze ans à la date de sa nomination.