Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur)Art. L.123-3Les missions de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur a pour missions la formation, la recherche, l'insertion professionnelle, la diffusion de la culture et la coopération internationale. et L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat)Art. L.612-7Le troisième cycle et le doctoratLe troisième cycle est une formation à la recherche qui mène au doctorat après une thèse ou des travaux scientifiques originaux. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-24 (Recrutement d'agents temporaires pour des projets spécifiques)Art. L.332-24Recrutement d'agents temporaires pour des projets spécifiquesLes administrations publiques peuvent recruter des agents temporaires pour mener à bien un projet spécifique, avec un contrat qui se termine une fois le projet achevé. ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique)Art. L.112-1Les objectifs de la recherche publiqueLa recherche publique vise à progresser dans tous les domaines, partager les connaissances librement, et collaborer avec des associations pour répondre aux défis sociétaux., L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages)Art. L.412-1Formation à la recherche et ses avantagesLa formation à la recherche permet d'exercer dans divers domaines et est reconnue par des diplômes universitaires. et L. 412-3 (Contrat doctoral à durée déterminée)Art. L.412-3Contrat doctoral à durée déterminéeUn contrat de travail spécifique pour les doctorants permet de les employer pour des activités de recherche, avec une durée maximale de cinq ans, renouvelable sous certaines conditions. ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-4 (Exceptions à la règle du silence valant acceptation)Art. L.231-4Exceptions à la règle du silence valant acceptationDans certains cas, le silence de l'administration pendant deux mois signifie qu'elle rejette votre demande. et L. 231-6 (Délais différents d'acquisition de la décision implicite)Art. L.231-6Délais différents d'acquisition de la décision impliciteParfois, pour des situations urgentes ou complexes, le délai de décision peut être différent. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 1242-3 (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée)Art. L.1242-3Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminéeUn contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour favoriser l'emploi de certaines personnes, pour compléter une formation professionnelle, ou pour des activités de recherche. ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, notamment le III de son article 40 (Modification des règles de mandat pour les finances publiques)Art. 40Modification des règles de mandat pour les finances publiquesLa loi modifie les règles pour que les collectivités territoriales et l'État puissent confier à des organismes l'encaissement de certaines recettes ou le paiement de dépenses, avec des conventions écrites. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :