Article R353-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice du pouvoir disciplinaire au Muséum national d'histoire naturelle
Résumé Le pouvoir disciplinaire au Muséum national d'histoire naturelle suit les règles de l'éducation avec des changements spécifiques.
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dispositions des articles R. 353-15, R. 353-16 et R. 353-17 du présent code.
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