Code de la défense

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans la défense nationale

Résumé. Le Premier ministre dirige la défense du pays et coordonne les actions du gouvernement en cas de crise.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre Ier : Attributions
Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale