Code de la défense
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 12 décembre 2019
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Chapitre II : Saint-Martin