Code de la défense

TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE

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Défense opérationnelle : objectifs et mise en œuvre

Résumé. La défense opérationnelle protège le pays en utilisant les forces armées.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE
Chapitre Ier : Objet
Chapitre II : Mise en œuvre