Code de la défense

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

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Rôle du Président dans la défense

Résumé. Le Président de la République dirige les conseils de défense et de sécurité, mais peut être remplacé par le Premier ministre.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier : Attributions
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République