Code de la défense
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du Président dans la défense
Résumé. Le Président de la République dirige les conseils de défense et de sécurité, mais peut être remplacé par le Premier ministre.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier : Attributions
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République