Code de la défense

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

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Organisation et direction des armées sur le territoire

Résumé. Ce chapitre décrit comment les armées sont organisées et dirigées en France, avec des règles particulières pour certaines zones.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique