Code de la défense

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Section 1 : Défense

Section 2 : Intérieur

Section 3 : Économie et budget

Section 4 : Affaires étrangères

Section 5 : Justice

Section 6 : Autres ministres