Code de la défense

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

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Responsabilités des ministres en matière de défense

Résumé. Les ministres sont responsables de la défense et de la sécurité du pays, chacun avec des missions spécifiques.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres