Code de la défense

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE

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Protection des armes nucléaires et rôle du délégué à la sûreté

Résumé. Ce texte explique comment protéger les armes nucléaires et punir ceux qui ne respectent pas les règles, ainsi que le rôle d'un expert en sécurité nucléaire pour les installations militaires.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense