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LIVRE IV

MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

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Section 1

Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

L1411-1 — L1411-7-1

Code de la défense

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense