Code de la défense

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des ressources stratégiques

Résumé. Ce livre explique comment protéger les ressources importantes du pays, comme l'énergie et les communications, en cas de crise.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier : Constitution de groupements
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Chapitre IV : Postes et communications électroniques
Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées