Code de la défense

TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

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Protection des côtes et des eaux territoriales

Résumé. Ce titre explique comment protéger les côtes et les eaux territoriales de la France.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : Objet
Chapitre II : Mise en œuvre