Code de la défense
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
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Protection de l'espace aérien
Résumé. La défense aérienne protège l'espace aérien contre les menaces et organise les moyens pour y parvenir.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2009
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
Chapitre Ier : Objet
Chapitre II : Mise en œuvre
Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne