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LIVRE V

ACTION DE L'ÉTAT EN MER

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Section 1

Police en mer

L1521-1 — L1521-8

Code de la défense

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer

Section 1 : Police en mer

Section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires