Code de la défense

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation territoriale de la défense

Résumé. Ce texte organise comment la défense nationale est structurée sur le territoire français.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE