Code de la défense
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre de la défense non militaire
Résumé. Ce livre explique comment la France protège les civils en cas de crise, avec l'aide des forces armées, des volontaires et des exercices de préparation.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
Chapitre III : Personnels de complément
Chapitre IV : Exercices