Section 1 : Publicité

Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 3 : Formation du contrat de crédit

Section 4 : Informations mentionnées dans le contrat

Section 5 : Exécution du contrat de crédit

Section 6 : Les crédits affectés

Section 7 : Opérations de découvert en compte

Section 8 : Sanctions

Section 1 : Publicité et informations générales

Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Section 4 : Formation du contrat de crédit

Section 4 : Le contrat principal

Section 5 : Exécution du contrat de crédit

Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente

Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro

Section 8 : Sanctions

Section 1 : Le taux d'intérêt

Section 2 : Les cautions

Section 3 : Règles de conduite et rémunération

Section 3 bis : Formation du prêteur et de l'intermédiaire

Section 4 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire

Section 5 : Lettres de change et billets à ordre

Section 6 : Pouvoirs d'enquête

Section 7 : Regroupement de crédits

Annexes

Section 1 : Crédit à la consommation

Section 2 : Crédit immobilier

Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 4 : Prêt viager hypothécaire