Code de la consommation
Titre Ier : Crédit
Chapitre Ier : Crédit à la consommation
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Publicité
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Formation du contrat de crédit
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Informations mentionnées dans le contrat
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Exécution du contrat de crédit
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Les crédits affectés
Abrogé1 juillet 2016Section 7 : Opérations de découvert en compte
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Sanctions
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Crédit immobilier
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Publicité et informations générales
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Le contrat principal
Abrogé16 mai 2015Section 5 : Exécution du contrat de crédit
Abrogé30 juin 2016Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Sanctions
Abrogé30 juin 2016Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé1 octobre 2016Section 1 : Le taux d'intérêt
Abrogé1 octobre 2016Section 2 : Les cautions
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Règles de conduite et rémunération
Abrogé30 juin 2016Section 3 bis : Formation du prêteur et de l'intermédiaire
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire
Abrogé30 juin 2016Section 5 : Lettres de change et billets à ordre
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Pouvoirs d'enquête
Abrogé1 juillet 2016Section 7 : Regroupement de crédits
Abrogé1 juillet 2016Annexes
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Prêt viager hypothécaire
Abrogé1 juillet 2016Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Abrogé15 juillet 2017Section 1 : Crédit à la consommation
Abrogé15 juillet 2017Section 2 : Crédit immobilier
Abrogé15 juillet 2017Section 4 : Prêt viager hypothécaire
Abrogé15 juillet 2017Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au vendredi 14 juillet 2017