Article R315-3
Abrogé depuis le 2017-07-15 par [object Object]
Le chapitre III du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Code de la consommation
Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Article R315-4
Abrogé depuis le 2017-07-15 par [object Object]
Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, au dernier alinéa de l'article R. 313-1, les mots : du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires sont remplacés par les mots : de la réglementation applicable localement
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Article R315-5
Abrogé depuis le 2017-07-15 par [object Object]
Le chapitre III du présent titre, à l'exception de ses articles R. 313-5-2 et R. 313-10, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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