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Code de la consommation
Chapitre III : Dispositions communes
Section 1 : Le taux d'intérêt
Abrogé1 octobre 2016Sous-section 1 : Le taux effectif global
Abrogé1 octobre 2016Sous-section 2 : Le taux d'usure
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Les cautions
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Règles de conduite et rémunération
Abrogé30 juin 2016Section 3 bis : Formation du prêteur et de l'intermédiaire
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire
Abrogé30 juin 2016Section 5 : Lettres de change et billets à ordre
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Pouvoirs d'enquête
Abrogé1 juillet 2016Section 7 : Regroupement de crédits
Abrogé1 juillet 2016Annexes
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE A L'ARTICLE R113-1
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE A L'ARTICLE R121-1
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE A L'ARTICLE R121-2
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE À L'ARTICLE R121-23
Abrogé1 juillet 2016Annexes au Chapitre II du Titre Ier du Livre Ier
Abrogé13 décembre 2014ANNEXE A L'ARTICLE R211-2
Abrogé1 juillet 2016Annexe : clauses visées au troisième alinéa de l'article L. 132-1
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE À L'ARTICLE R311-3
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE A L'ARTICLE R311-4
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE À L'ARTICLE R311-5-1
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE A L'ARTICLE R311-6
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE A L'ARTICLE R311-7
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE À L'ARTICLE D311-10-1
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE À L'ARTICLE R311-11
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE A L'ANNEXE R312-0-0-2
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE À L'ARTICLE R. 313-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE A L'ANNEXE R313-1-0-2
Abrogé1 juillet 2016ANNEXE À L'ARTICLE R313-1-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au vendredi 30 septembre 2016