Code de la consommation

Chapitre III : Dispositions communes

Abrogé1 octobre 2016
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Section 2 : Les cautions

Abrogé1 juillet 2016

Annexes

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ARTICLE R113-1

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ARTICLE R121-1

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ARTICLE R121-2

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE À L'ARTICLE R121-23

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ARTICLE R211-2

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE À L'ARTICLE R311-3

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ARTICLE R311-4

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE À L'ARTICLE R311-5-1

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ARTICLE R311-6

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ARTICLE R311-7

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE À L'ARTICLE D311-10-1

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE À L'ARTICLE R311-11

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ANNEXE R312-0-0-2

Abrogé1 juillet 2016

ANNEXE A L'ANNEXE R313-1-0-2

Abrogé1 juillet 2016

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au vendredi 30 septembre 2016

Chapitre III : Dispositions communes
Section 1 : Le taux d'intérêt
Section 2 : Les cautions
Section 3 : Règles de conduite et rémunération
Section 3 bis : Formation du prêteur et de l'intermédiaire
Section 4 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire
Section 5 : Lettres de change et billets à ordre
Section 6 : Pouvoirs d'enquête
Section 7 : Regroupement de crédits
Annexes