Code de la consommation
Chapitre Ier : Crédit à la consommation
Abrogé1 juillet 2016
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Section 1 : Publicité
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Formation du contrat de crédit
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Informations mentionnées dans le contrat
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Exécution du contrat de crédit
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 1 : Remboursement anticipé
Abrogé1 mai 2011Sous-section 2 : Défaillance de l'emprunteur
Abrogé1 mai 2011Section 6 : Les crédits affectés
Abrogé1 juillet 2016Section 7 : Opérations de découvert en compte
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Sanctions
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Crédit à la consommation
Section 1 : Publicité
Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Section 3 : Formation du contrat de crédit
Section 4 : Informations mentionnées dans le contrat
Section 5 : Exécution du contrat de crédit
Section 6 : Les crédits affectés
Section 7 : Opérations de découvert en compte
Section 8 : Sanctions