Article R315-1
Abrogé depuis le 2017-07-15 par [object Object]
Le chapitre Ier du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Code de la consommation
Section 1 : Crédit à la consommation
Article D315-1-1
Abrogé depuis le 2017-07-15 par [object Object]
Pour l'application de l'article D. 311-10-1 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "1 000 euros" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP".
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