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Code de la consommation
Section 1 : Le taux d'intérêt
Abrogée1 octobre 2016
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Sous-section 1 : Le taux effectif global
Abrogé1 octobre 2016Sous-section 2 : Le taux d'usure
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au vendredi 30 septembre 2016
Section 1 : Le taux d'intérêt
Sous-section 1 : Le taux effectif global
Sous-section 2 : Le taux d'usure